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 Question assurance/permis/propriété

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yoyo & leti
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MessageSujet: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 18:15

cheers Salut à tous, ca fait des siècles que je n'ai pas mis les pieds sur le forum et aujourd'hui me revoilà, avec une question bien loufoque.

Cela concerne la confiscation du véhicule suite à un grand excès de vitesse (>50km/h).
J'en suis pas encore là mais ca m'arrivera forcément un jour, à moins d'avoir le cul bordé de nouilles, je passerai pas indéfiniment entre les mailles des filets.

Je souhaiterai savoir si le fait que je cède ma bécane à ma compagne, non titulaire du permis A, avec certificat de cession et tout ce qui va bien, et qu'elle l'assure à mon nom en temps que seul conducteur, empêcherai la confiscation de la moto le jour ou les cowboys me goleront à plus de 50km/h au dessus de la vitesse légale.

En effet, j'ai entendu dire que le véhicule ne pouvait être saisi par la justice si le conducteur ayant commis l'infraction n'étais pas propriétaire du véhicule.

Je sais que le meilleur moyen pour pas que ca arrive c'est de rouler moins vite, mais très franchement, me prendre une courbe à plus de 140km/h sur une départementale, ca me parait pas non plus être un crime abominable.

Donc voilà, qu'en pensez-vous ? Faisable, pas faisable ? Peut être déjà fait par certains d'entre vous ?
Question assurance/permis/propriété 00001338 d'avance pour vos avis.

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Burnout
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 18:46

c'est marrant, je me suis posé la même question cette semaine suite à ...... d'un collègue, et de mémoire il faut pas que ta bécane soit a ton nom pour pas se la faire confisquer















remplacer les ... par > 80 de la limite
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 18:57

Donc en gros si mon nom figure nul part sur la CG y a pas de confiscation ?

Moi aussi c'est suite à la confiscation de la bécane d'un pote que je me mets à y penser (185 au lieu de 90, ouch...)
Quand je vois combien il a les boules, j'ai aucune envie qu'il m'arrive la même chose.
Autant perdre le permis je trouve ca normal (encore que), mais me faire cramer ma brêle par la justice pour la brader aux encheres quelques semaines après, y a pas moyen.


Dernière édition par M@ch Low le Sam 7 Mai 2011 - 19:17, édité 1 fois
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yoyo & leti
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 19:07

pour ma part moi c'etait à 51 au dessus de la vitesse légale 141 pour 90 !! il pouvait prendre la moto ,motard cool donc repartit avec mais à pied ... j'ai egalement entendu parler de cette combine mais cela reste à comfirmé .....
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 19:15

Putain les boules pour 1km/h...
Voilà le genre de truc que je veux éviter.

Mais c'est possible que la carte grise soit au nom de ma compagne même si elle a pas le permis A ?
Je sais plus si il le demande à la préf.
Mais bon, au pire j'ai un parent qui a le permis A, je ferai la manipe avec lui si quelqu'un me confirme que c'est faisable.
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 19:32

tu peux tres bien mettre une CG de voiture au nom de tes enfants, meme si ils n'ont pas 10 ans, donc pkoi pas mettre la moto a qqun qui n'a pas le permis moto, c'est pas genant, c'est une faille de l'administration sans plus

si tu mets au nom de ta compagne, faut juste etre sur qu'elle parte pas avec un jour Very Happy

les gens qui se rendent non solvables, c'est comme ca qu'ils font, ils mettent tout au nom de qqun d'autre, vehicules, mais , terrains..etc..
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sambzh
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 19:50

par contre si tu te fait flashé ...
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 20:08

Ah ouai carrément !!! Je savais pas.
Et bah je vais mettre la moto à son nom alors.

Pour les flash c'est pas grave, les retrait de points seront à son nom du coup, mais il suffira que je me dénonce pour que ce soit mes points qui sautent.
Perdre mon permis j'assumerai (je touche du bois, il a tenu 6 ans pour l'instant), mais pas question qu'ils m'embarquent le brelon.

Merci les gars
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 21:18

logiquement ils peuvent te prendre que se qui t'appartient, si tu te fait chopper avec la bécane d'un pot à +50Km/h ils peuvent pas la prendre vu qu'elle t'appartient pas (par contre le permis c'est bien le tient qui va sauter Very Happy Very Happy Very Happy )
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 22:58

Et rien ne t'empêche t'acheter une moto, et de la faire immatriculer , même si tu n'as pas le permis A...
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 2:02

comment peuvent ils prendre ou confisquer une moto qui n'est pas a toi.donc pour ta question ils ne peuvent prendre un bien qui ne tapartient pas.quand j'avais mon Z,ma femme éatait assuré dessus (pas de permis moto) et j'étais le conducteur principal.en cas de soucis ils n'ont pas le droit de faire de confisquer un véhicule qui n'est pas le tien.
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 12:55

Moi je suis assez d'accord que ils ne peuvent pas prendre une moto qui n'est pas a toi moi je voulais le faire aussi mais je ne sais pas non plus si on a le droit , mais je pense que oui , il va falloir que j'aille a la sous préfécture pour une carte grise de voiture je leurs demanderais en meme temps si ils veulent bien me répondre
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 13:08

pour preuve que c'est possible

j'ai une voiture derrière chez moi qui est a une amie qui n'a pas de permis,
j'avais fait faire la CG à son nom pour rouler avec le temps de refaire la distri qui avait laché sur la mienne
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MessageSujet: Re: Question assurance/permis/propriété   Question assurance/permis/propriété Icon_minitime

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