copiés d un autre forum mais bon ( puis j savais pas où le mettre ...
Ce sont les Basques de « Bil Toki » qui en sont les propriétaires. La justice l'a dit, hier, en condamnant un fabricant brestois de T-shirts.
« Momo le Homard » est rouge de colère ! Par décision du tribunal de grande instance de Toulouse, prononcée hier après-midi, la société brestoise (quatre salariés, dont deux à temps partiel) ne peut plus désormais fabriquer et vendre de T-shirts à l'effigie du numéro du Finistère. Selon les magistrats, le chiffre « 29 » n'est plus du domaine public. Il appartient à l'entreprise basque « Bil Toki ».
Depuis maintenant neuf ans, cette PME basée à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques) est propriétaire de la célèbre marque « 64 ». Elle la fait figurer avec beaucoup de réussite sur divers vêtements, tasses et autres porte-clés. Un sacré filon qu'il l'a poussée, ensuite, à déposer à l'Institut national de la propriété industrielle bon nombre de chiffres départementaux, dont celui du Finistère.
Du côté de « Momo Le Homard », c'est bien sûr l'abattement, même si les jours de l'entreprise ne sont pas comptés. Du moins pas encore. Mais la justice a été très sévère : 10 000 € de dommages et intérêts ; et 1 000 € d'astreinte par journée, à partir de ce mercredi, si les T-shirts « 29 » continuent à être vendus. « Nous sommes très clairement accusés de contrefaçon, se désole Erwan Guiziou, le patron de « Julou Compagnie » exploitant la marque « Momo Le Homard ». Il y a vraiment un gros problème de fond ».
Un avis partagé par l'avocat parisien Benoît Huret, en charge de ce dossier épineux. « Ce n'est pas un modèle précis de textile qui est ici en cause, mais bien le fait de rappeler dessus le numéro du département. Oui, nous allons très certainement faire appel, mais il n'est malheureusement pas suspensif ». Après ce jugement toulousain, plusieurs autres marques bretonnes pourraient être inquiétées à leur tour, comme « À l'aise Breizh » qui utilise aussi le « 29 », voire le club de football « Stade brestois 29 » évoluant en Ligue 2. Par contre, personne ne peut encore dire si cette interdiction touchera, aussi, les plaques minéralogiques.
Source of 24/05/06
sinon y a une pétition à signer :
http://momolehomard.com/
une bannière sur le forum ça pourrait etre sympa ;)