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 NOUVELLE IMMATRICULATION

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Luigi Highside
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Luigi Highside


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MessageSujet: NOUVELLE IMMATRICULATION   NOUVELLE IMMATRICULATION Icon_minitimeMer 15 Avr 2009 - 9:02

NOUVELLE IMMATRICULATION 36_1_12
Nouveau système d'immatriculation des véhicules

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs se verront attribuer un
nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les
véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou
lors de toute autre modification affectant la carte grise)

Le numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1
tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué définitivement aux
véhicules, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Nouvelle carte grise

La mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules sera
accompagnée d'une nouvelle carte grise.
Celle-ci pourra être obtenue partout en France auprès d'un professionnel
de l'automobile habilité ( garagiste, concessionnaire,-) ou d'une
préfecture, quelque soit le lieu de domicile du propriétaire du véhicule.
Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant
le numéro définitif sera remis dès paiement des taxes et permettra de
circuler immédiatement.
Le propriétaire du véhicule recevra ensuite, dans le délai d'une semaine
au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

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"Sans un grain de folie il n'est point d'homme raisonnable" La Rochefoucauld
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   NOUVELLE IMMATRICULATION Icon_minitimeJeu 16 Avr 2009 - 11:18

à quand pour les motos Exclamation Question
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Luigi Highside
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   NOUVELLE IMMATRICULATION Icon_minitimeJeu 16 Avr 2009 - 11:50

AL a écrit:
à quand pour les motos Exclamation Question

Depuis hier. NOUVELLE IMMATRICULATION Emo2_bie

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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   NOUVELLE IMMATRICULATION Icon_minitimeJeu 16 Avr 2009 - 20:44

Pinaise, même en cas de changement d'adresse affraid
J'ai pas envi de changer moi ... je suis pas sûr de pouvoir découper les bords de plaque qui servent à rien :D
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   NOUVELLE IMMATRICULATION Icon_minitimeJeu 16 Avr 2009 - 23:35

Non, non, j'ai fait changer l'adresse sur mes cartes grises cet après-midi, et pas de soucis, j'ai conservé l'ancienne immat. D'ailleurs il existe un nouveau certificat qui est plus rapide à remplir => C'est le Cerfa 13750*01.
La souspref s'est amélioré (il faut le dire quand c'est bien), en 30 minutes c'était plié.
Un conseil, faire les changements d'adresse au plus vite. D'habitude j'attends à peu près un an (comme là) pour faire ce changement, mais depuis peu les bleus seraient sur les dents et recherchent de la tune. Donc ce qu'ils ne verbalisaient pas avant, ils le font maintenant. Tout comme pour la signature manquante sur le papier vert d'assurance (5 iéme paragraphe).
Méfiance, il faut remplir les caisses.
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   NOUVELLE IMMATRICULATION Icon_minitimeVen 17 Avr 2009 - 5:47

nicolasnipersonne a écrit:
Pinaise, même en cas de changement d'adresse affraid
:D

Oui à compter du 15 Juin 09. ;)

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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   NOUVELLE IMMATRICULATION Icon_minitime

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