Nouveau système d'immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs se verront attribuer un
nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les
véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou
lors de toute autre modification affectant la carte grise)
Le numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1
tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué définitivement aux
véhicules, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Nouvelle carte grise
La mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules sera
accompagnée d'une nouvelle carte grise.
Celle-ci pourra être obtenue partout en France auprès d'un professionnel
de l'automobile habilité ( garagiste, concessionnaire,-) ou d'une
préfecture, quelque soit le lieu de domicile du propriétaire du véhicule.
Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant
le numéro définitif sera remis dès paiement des taxes et permettra de
circuler immédiatement.
Le propriétaire du véhicule recevra ensuite, dans le délai d'une semaine
au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Mer 15 Avr 2009 - 9:02
