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Résistance ...
L'arrêt de la cour d'Appel de Toulouse est tombé.
La Cour a confirmé dans sa globalité le Jugement du 23 Mai 2006, considérant que le numéro 29 était à l'usage exclusif de la société Bil Toki (64).
Le Conseil Général du Finistère, nous soutenant offiellement dans cette affaire, a quant à lui été débouté en douceur de ses demandes.
Quant à nous la Cour a estimé que notre mauvaise foi méritait d'être punie plus lourdement. La Cour a donc relevé le montant des dommages et intérêts de 10000 euros à 30000 euros.
Le montant des sommes que nous avons a payer risque de mettre probablement un terme à cette affaire.
Merci de votre soutien
et de vos encouragements...
Mer 5 Déc 2007 - 23:26
