| me suis fait flacher a l avant | |
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+4Burnout LE BOURIN Triskel Luigi Highside 8 participants |
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Auteur | Message |
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Yoann29 RIDE OR DIE...
Nombre de messages : 1722 Age : 36 Localisation : Guilers Moto : 600 GSX-R K4 Date d'inscription : 24/09/2009
TYPE DE PILOTAGE: Normal/lent
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 21:43 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 23:15 | |
| - johann39 a écrit:
- wai mais quand même, faut pas abuser, sur cette route 140 c'est pas violent ...
140 au lieu de 90, tu risques quand même un peu : Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h à 50 km/h encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle par l' octroi d'un permis blanc. Si la vitesse relevée lors de l'infraction est supérieure de plus de 50 km/h à la vitesse limite autorisée des peines complémentaires peuvent être décidées par le juge depuis le 7 décembre 2004 et ce en vertu de l' article R413-14 du code de la route telles : La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. Je dois refaire ma carte grise pour le gex, je me tate à la mettre au nom de ma miss, au cas où, ils ne pourront pas la confisquer comme ca.... |
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Burnout RIDE OR DIE...
Nombre de messages : 3082 Age : 43 Localisation : Landerneau Moto : TL1000 R '99 Bleu/Blanc - Tuono V4R APRC '11 Gris Date d'inscription : 25/12/2008
TYPE DE PILOTAGE: Bruleur de gomme
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 23:16 | |
| met au nom de tes gamins et il pourront pas retirer les points :p _________________ | |
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Triskel RIDE OR DIE...
Nombre de messages : 2125 Age : 61 Localisation : Brest Moto : A pied Date d'inscription : 16/11/2006
TYPE DE PILOTAGE: Normal/lent
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 23:19 | |
| Je croyais que le permis blanc n'existait plus | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 23:27 | |
| - Triskel a écrit:
- Je croyais que le permis blanc n'existait plus
J'ai trouvé sur ce site : http://www.motoservices.com/vitesse/exces.htm Est-il bien à jour ??? |
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Ronnie Les bruleurs de cales-pattes
Nombre de messages : 147 Age : 44 Localisation : Logonna Moto : Honda CBR 125 Date d'inscription : 23/04/2009
TYPE DE PILOTAGE: Normal/lent
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 23:28 | |
| Il me semble aussi qu'il n'existe plus | |
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Triskel RIDE OR DIE...
Nombre de messages : 2125 Age : 61 Localisation : Brest Moto : A pied Date d'inscription : 16/11/2006
TYPE DE PILOTAGE: Normal/lent
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 23:35 | |
| Apparemment c'est revenu au goût du jour, j'étais carrement passé au travers...
http://www.leparisien.fr/societe/le-retour-du-permis-blanc-22-06-2009-555777.php | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Mer 6 Jan 2010 - 23:36 | |
| autre sujet interessant : http://www.motoservices.com/vitesse/contester-exces-de-vitesse-conducteur-pas-identifie.htm Si je comprends bien, tu mets ta carte grise au nom de ta femme, si tu te fais flasher, sans interception,et que ta femme prouve qu'elle pouvait pas être sur la moto, y a que l'amende et pas de points ? |
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Triskel RIDE OR DIE...
Nombre de messages : 2125 Age : 61 Localisation : Brest Moto : A pied Date d'inscription : 16/11/2006
TYPE DE PILOTAGE: Normal/lent
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Triskel RIDE OR DIE...
Nombre de messages : 2125 Age : 61 Localisation : Brest Moto : A pied Date d'inscription : 16/11/2006
TYPE DE PILOTAGE: Normal/lent
| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant Jeu 7 Jan 2010 - 0:39 | |
| - Duc@t a écrit:
- La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire
Je dois refaire ma carte grise pour le gex, je me tate à la mettre au nom de ma miss, au cas où, ils ne pourront pas la confisquer comme ca.... Je crois avoir lu celà quelque part aussi | |
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| Sujet: Re: me suis fait flacher a l avant | |
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| me suis fait flacher a l avant | |
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