Tribunal

hello tout le monde, ça faisait un bail !

Juste une info, l'audience concernant mon accident a eue lieu hier. verdict:

la mémé a prit 600euros d'amende et 3 mois de suspension de permis.

Ca fait 13 mois que je suis en arrêt à cause de ce put**n de carton et voila la sanction... j'suis deg...

je compatit, c'est vraiment pas cool.

Tu parles d'une sanction ....

PAS COOL

j'aurais été curieux de connaitre la sanction si les responsabilités avaient été échangées.
A mon avis j'aurais mangé sévère.

D'après l'ACO qui suit mon dossier le juge se serait contenté de sanctionner les infractions sans tenir compte de l'aspect santé...on en saura plus quand j'aurais reçu le compte rendu d'audience.

vous m'avez devancée j'etais en train d'ecrire :
"et si les roles avaient ete inversés quelle aurait ete la sanction?"

voici ce pour quoi elle était poursuivie

*Blessures involontaires avec incapacité excédant 90 jours par conducteur de véhicule terrestre à moteur.
*Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
*Refus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée.

tain 600 euros le tout...peut être y a-t-il eu indulgence compte tenu de l'age de la mémé? son avocat a bien bossé en tout cas !

la salope!!

c'est rien vu ton arret!

Effectivement pas severe comme sanction.

Exact pas sévère, mais le tribunal a du prendre en compte ces revenus. Car 600€ et quelques mois de suspension, ils ont été hyper sympa pour elle.

Mais pas cool pour toi au vu de tes mois d'arrêt et peut être de tes séquelles (IPP)

Si tu a une assurance invalidité dans le cas ou tu aurait des IPP, n'oublie pas de la faire marcher

c'est tout simplement dégeu!!!

Dégouté pour toi... Malheureusement, les sanctions ne sont pas forcément à la hauteur de la gêne/douleur/galère (rayez les mentions inutiles...) occasionnée... Franchement, c'est à se demander ce que signifie le mot justice...

Ca m'fiche en boule moi...

Edit: je viens de regarder les grilles de sanctions prévues par le loi dans le cas de délits routiers et infractions au code de la route

Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup que tu prennes un avocat et que tu fasses appel? Parce que là franchement, c'est super léger comme sanction!

Rien que pour les blessures involontaires, elle encourait 3 ans de prison, 45.000€ d'amende, 6 points en moins et 5 ans de suspensions (voire d'annulation) de permis! Aggravées par le refus de priorité et la vitesse excessive... A toi de voir mais je ferai appel. C'est toi qui va payer son erreur le reste de ta vie. Tout le monde peut faire une erreur, mais dans ce cas, on en paie le prix! (Bien souvent pris en charge en grande partie par l'assurance, en plus des dommages et intérêts et en attendant ta consolidation)

Parce qu'en plus, les 600€ tu n'en verra sans doute jamais la couleur: ils serviront aux frais de dossier et autres...

Comme Vara, je ferais appel à ta place.
Faut mettre plus le côté corporel en avant.
Avec ce que t'as ramassé, c'est se foutre de la gueule du monde.

Tu roules à 140 à la place de 90, tu prends 3 mois de retrait et 800€ de prune Où est le juste milieu la dedans???
En gros, vaut mieux fracasser du motard (c'est vrai font chier ces cons!) plutôt que de s'oublier un peu en roulant sans blesser quelqu'un....

ah oui ca cé pas juste moi je roulez plus vite ke ca est j ai recu ke 500€ d amende

Les 600 euros euros et la suspension c'est la senction pénale, les indemnisations sont du domaine civile, si le délibéré a eu lieu, normalement tu dois passé au civile pour l'indemnisation, si j'ai bien compris tu as eu 90 jours d'ITT mais se sont les premières constatations du medecin des unitées médico-judiciaire. Ton avocat à du demander une expertise medicale afin de déterminer une ITT définitive en fonction des sequelles, de la chiffrer l'indemnisation.
Sous toute reserve il me semble que se sois le cheminement...

Salut bbm,

Moi je ferai appel par rapport aux sanctions prévues par la loi justement... On est carrément en-deçà des grilles de sanction. Même si la vieille a peut-être trouvé des circonstances atténuantes (ben, elle est vieille, déjà...) si on prévoit des grilles de sanction, à quoi ça sert si on les applique pas? Pour une justice qui se veut défendre les citoyens contre la violence routière (c'est le credo à la mode pour justifier toutes les mesures préventives) laisser passer des responsabilités comme ça, c'est scandaleux!

Pour le chiffrage de l'ITT, pour le moment je ne pense pas que ce soit possible, parce que n notre amii Otaket n'est pas encore "consolidé"... Mais 600 € et 3 mois, ça fait léger quand même!

sergio a écrit:

ah oui ca cé pas juste moi je roulez plus vite ke ca est j ai recu ke 500€ d amende

desoler j avez pas suivi le post it

Pourquoi voulez vous, vous acharner sur cette vieille?
Depuis quand se fait-on justice soit même ici?

Vous n'avez aucune idée de qui est cette dame, de ce qui justifie un tel jugement.

Il faudrait quand même faire attention sur le sujet! Son amende, elle la paiera à l'état, pas à Otaket.

Il y aura après, le calcul de ses indemnités.

Amende plus forte? Mais je suppose qu'elle est déjà catastrophée par ce qu'elle a fait. Et probablement que son véhicule a pris une claque et est à replacer.
Croyez vous réellement qu'une suspension plus longue et une grosse amende la feront changer quelquechose par rapport à maintenant?

+1 Avec acma
ca change quoi la sanction qu'elle recoit...
Il y a les erreurs grave de conduite les comportement dangereux les facteur aggravant mais aussi les petites erreurs d'inatention qui cause de gros dégat. Mais il faut pas tout mélanger

:D :D :D :D :D

Rien à voir avec de l'acharnement à l'encontre de la personne... Je pense juste que dans ce cas, ça ne sert à rien de prévoir dans les lois des sanctions si c'est pour ne pas les appliquer, c'est tout. Pas la peine de monter sur vos grands chevaux.

Ce que je déplore, c'est juste que l'on nous rebatte d'un côté les oreilles avec un discours soit-disant sécuritaire, et que de l'autre côté, on sanctionne légèrement les responsables d'accidents graves...

Je n'ai rien contre cette dame en particulier, c'est juste le principe que je trouve déplorable. Perso, je sais bien qu'Otaket ne touchera pas grand chose dans cette affaire, mais une peine plus lourde, pourquoi pas assortie d'un sursis, m'aurait semblé un minimum au vu des conséquences de l'accident, surtout quand on voit les peines infligées pour des infractions qui entrainent moins de conséquences...

Et pour moi, l'inattention n'excuse rien... Quand on prend le volant, ou le guidon, on accepte de porter la responsabilité de sa propre sécurité, mais aussi de celle des autres usagers, non? Ou alors je n'ai rien compris au film...

Moi, je pense surtout qu'ils devraient pondre une loi visant ce genre de personnes (âgées) afin de les faire repasser des visites tous les 5 ans avec obligation de passer également des leçons de code et de conduite, ca réduirait considérablement les accidents...

il y avait eu un projet de lois comme ca il y a quelques années mais ca n'a pas abouti