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 ma convocation au tribunal

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MessageSujet: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeMer 2 Juil 2008 - 18:25

ca yé enfin j ai rssu ma convocaztion au tribunal pour mon exces de vitesse
ma convocation est prevu pour le 8 septembre 2008 je penser k il m avez oublier car sa fesai quand meme depuis 7mois ke je mettez fait arreter par nos amis la gendarmerie motoriser
alors j espere ke sa fera pas trop mal au permis de conduire je vous tiendrait au courant
estmerde :(
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeMer 2 Juil 2008 - 18:56

Bonne chance à toi Sergio
Excès de combien , si ce n'est pas indiscret
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeMer 2 Juil 2008 - 19:43

bein j ete a 170km/h mé il n y avez pas de radar c est les motards qui mon ratrapper est la limite ete de 90km/h
merci
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Triskel
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeMer 2 Juil 2008 - 20:49

Et comment ont ils estimé ta vitesse?
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeMer 2 Juil 2008 - 22:37

sergio a écrit:
bein j ete a 170km/h mé il n y avez pas de radar c est les motards qui mon ratrapper est la limite ete de 90km/h
merci


tiens nous au corant et j'esper qu'ils ne seront pas trop méchant et a combien ils ont estimés qu'ils roulaient????
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 3:40

Triskel a écrit:
Et comment ont ils estimé ta vitesse?
alors eu ils sont estimer la vitesse avec leur moto ah eu car ils sont monter a 190km?h est ils mon retenu que 161km?h
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 11:25

bizarre que tu n'est pas eut qu'une amande forfaitaire de 90€ il me semblait que le compteur ne faisait pas foi , bon courage a toi
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stephbzh
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 14:02

oui moi aussi il me semblait que le compteur c'était pas un radar
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 14:21

il doit bien y avoir un site qui parle de ca non?
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 14:49

d'apres ce que j'ai pu lire sur le net,ca dit 6 mois de suspension et 400 euros d'amende sans perte de point pour ecxes a 180km/h au lieu de 90
le motard a ete juge sans etre convoqué,sinon c'etait 5 mois de suspension ,135 euros d'amende et 4 point de retrait si il contestait et etait considere comme delinquant de la route
mais dans ce cas c'etait avec des jumelles lazer qui apperement ne peuvent pas choppé les motos et qui peuvent prendre a 350 m et la moto n'etait pas a cette vitesse quand elle aurait pu etre flashé

donc je pense que comme les jumelles lazer ne peuvent pas choppé les motos (du moins dans ce cas)c'est ce qui se rapproche le plus de se qu'il peut vous arrivé
sinon c'est comme le disais pica c'est 90 euro d'amende pour exces de vitesse non adaptées
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 17:14

Ca me parait super étrange que ce soit suivi cette histoire. une mesure de vitesse pour être valide dot etre faite avec un cynémomètre homologué et vérifié ( un visite tous les ans ou tous les 2 ans je sais plus).

un compteur de moto, toute gendarmerie qu'elle soit, ça ne tient pas. D'autant que 190 c'était pour te rattrapper. Tu pouvais très bien etre à 110 et eux rouler à 190 pour rattrapper le retard...

Au pire, on peut te reprocher une vitesse excessive aux vues des circonstances. Amende de 4°catégorie de 135€ minoré à 90 en cas de paiement dans les 4 jours et sans retrait de points...

Rapproche toi de service d'aide aux automobilistes pour te défendre ;) bon courage cependant
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 18:28

kaio.shin a écrit:
Ca me parait super étrange que ce soit suivi cette histoire. une mesure de vitesse pour être valide dot etre faite avec un cynémomètre homologué et vérifié ( un visite tous les ans ou tous les 2 ans je sais plus).

un compteur de moto, toute gendarmerie qu'elle soit, ça ne tient pas. D'autant que 190 c'était pour te rattrapper. Tu pouvais très bien etre à 110 et eux rouler à 190 pour rattrapper le retard...

Au pire, on peut te reprocher une vitesse excessive aux vues des circonstances. Amende de 4°catégorie de 135€ minoré à 90 en cas de paiement dans les 4 jours et sans retrait de points...

Rapproche toi de service d'aide aux automobilistes pour te défendre ;) bon courage cependant

merci de ces renseignements moi la convocation que j ai ressu est marquer 5eme classe alors??????????????????
on verra bien meri a tousse opour ces informations

ma convocation au tribunal 36_1_11 ma convocation au tribunal 36_1_11
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 18:56

j'ai lu un truc sur les vehicules de police ou de gendarmerie j'ai un trou ca parlait de compteurs talonés et si c'est le cas c'est reconnu comme recevable
ca dis quoi sur le net 5eme classe

en tout cas bon courage
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 19:00

Sont des contraventions les infractions que la loi punit d'une peine d'amende n'excédant pas 3000 euros.

Il existe 5 classes de contraventions auxquelles s'appliquent des taux de peines différents.

Contravention de 1ère classe peine encourue

Contravention de 2ème classe peine encourue

Contravention de 3 ème classe peine encourue

Contravention de 4 ème classe peine encourue

Contravention de 5 ème classe peine encourue
38 euros

150 euros

450 euros

750 euros

1500 euros, 3000 euros en cas de récidive



Le texte qui réprime les contraventions peut prévoir une ou plusieurs peines complémentaires qui se cumulent avec la peine d'amende.

Pour les amendes de 5ème classes uniquement, des peines alternatives (restrictives ou privatives de droits) peuvent être prononcées au lieu d'une peine d'amende.



AMENDE

Sanction pécuniaire en cas de violation de certaines règles juridiques.

L'amende forfaitaire : l'auteur d'une contravention des 4 premières classes dont la liste est fixée par décret, évite toute poursuite en s'acquittant d'une amende d'un montant déterminé à l'avance dans un délai de 45 jours à compter de la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis de contravention.

L'amende forfaitaire est majorée lorsque les délais de paiement n'ont pas été respectés par le contrevenant.

A l'inverse, l'amende forfaitaire est minorée pour certaines contraventions au Code de la route (à l'exception des infractions relatives au stationnement) si le contrevenant en règle le montant dans des délais de 3 jours à compter de la constatation de l'infraction ou de 15 jours si l'avis de contravention est envoyé ultérieurement à l'intéressé.

La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable en cas de constatation simultanée de plusieurs infractions dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire.
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 19:04

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/glossaire.htm

ca sera plus simple plutot que de selectionner certain passage
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 20:24

j'ai posté et y'a pas mon post... bizare

bref, c'était juste pour dire que l'agent est assermenté et sa parole suffit contre la tienne. Le compteur n'est pas recevable car il faut une preuve matériel directe. Dans notre cas, seul la parole est la preuve .

bonne chance en tout cas !
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 20:50

Il n'y avait pas une loi qui disait que si un agent assermenté estimait qu'on roulait trop vite c'était directement 2 ou 3 point et 90€ d'amende sans même avoir de radar ou jumelle ou tout autre saloperie de ce genre....
Je me goure peut être.
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 20:50

Ben mince alors ! comme dit Bibikil, le gendarme est assermenté et, malgré la judicieuse remarque de Kaio-Shin, l'assermenté a raison.
Avec l'habitude de toute façon, t'arrives a peu près à connaitre la vitesse du gars que tu poursuis. C'est leur boulot quand même.

Bonne chance, je croise les doigts !
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 3 Juil 2008 - 23:56

si nicolasnipersonne il y a une connerie comme ca mais je sais pas si c'est en application partout a paris oui si les echos que j'avais eu il y a 1 mois sont fiables je crois qu'il y a eu un article dessus dans un magazine voiture
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 12:45

tu as un MP
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 13:32

nicolasnipersonne a écrit:
Il n'y avait pas une loi qui disait que si un agent assermenté estimait qu'on roulait trop vite c'était directement 2 ou 3 point et 90€ d'amende sans même avoir de radar ou jumelle ou tout autre saloperie de ce genre....
Je me goure peut être.

Autrefois, si, la loi a été retirée en 2003 suite a de trop nombreux retrait de points successifs. le gouvernement a dissous cette loi pour la révoquer et mettre simplement 90€ car il n'y a pas d'estimation de vitesse.

Suite a cette loi, sont venus les "cabines"qui ont pullulé de ce fait.

Tiens nous au jus pour pour ton proces si je peux t'aider !
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 14:38

bibikill a écrit:
nicolasnipersonne a écrit:
Il n'y avait pas une loi qui disait que si un agent assermenté estimait qu'on roulait trop vite c'était directement 2 ou 3 point et 90€ d'amende sans même avoir de radar ou jumelle ou tout autre saloperie de ce genre....
Je me goure peut être.

Autrefois, si, la loi a été retirée en 2003 suite a de trop nombreux retrait de points successifs. le gouvernement a dissous cette loi pour la révoquer et mettre simplement 90€ car il n'y a pas d'estimation de vitesse.

Suite a cette loi, sont venus les "cabines"qui ont pullulé de ce fait.

Tiens nous au jus pour pour ton proces si je peux t'aider !


merci
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 14:54

J'avais eu un truc du même genre en 1991.
La police n'avait arrété, en me disant qu'ils m'avaient pris à 130 km/h au radar. Je leur avais répondu que c'était impossible, je n'étais même pas à 90.
En fait, il n'y avait pas de radar et ils ont retenu 90.

A l'époque je n'avais reçu qu'une lettre me disant que j'étais un vilain garçon et que cette fois-ci, ça allait mais que j'aurais pu être verbalisé pour vitesse excessive et dangereuse, et que j'en prendrai plein la gueule la prochaine fois.

Ca a été moins d'un mois plus tard! tongue
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 15:41

je crois qu'en 91, la vitesse n'était pas limité pour les 2 roues.....je crois

si vous vous faites arreter et que l'on vous annonce votre vitesse, demandez-y la preuve ( au laser, c'est inscrit sur le cinémometre en digital )
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 18:27

bibikill a écrit:
je crois qu'en 91, la vitesse n'était pas limité pour les 2 roues.....je crois

si vous vous faites arreter et que l'on vous annonce votre vitesse, demandez-y la preuve ( au laser, c'est inscrit sur le cinémometre en digital )

je pense pas que les 2 roues ait eu un jour ce genre de liberté...

Sinon trop bien l'excuse...

j roulais pas vite, je traversais une bulle spatio temporelle de 1991 Mr l'agent
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal Icon_minitime

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