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 ma convocation au tribunal

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Samseve
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 18:28

mdr
mais si quand meme il y avais le droit c'etait les motards qui se faisait pas attrappés mdr
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 19:18

merde couillon ça sergio. J'espère que le juge sera indulgent. bonne chance.
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 3:03

et si, y'a eu une époque ou le 2 roues n'était pas limité ;)
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Samseve
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 11:29

en 1970 quand il y avait pas de radar lol
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 11:56

ma convocation au tribunal - Page 2 36_2_18 ca yé je suis allez ce matin ama convocation au tribunal est je me suis pris une amande de 500€ avec une remise de 20% si je paye dans le mois pas de suspention ni de points de perdu ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_11 ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_11 ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_11
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 12:07

ben au final tu t'en sort pas trop mal! heureusement que ce jour la il n'avaient pas de radar... même si l'amende est un peu chère ton permis s'en sort bien... ma convocation au tribunal - Page 2 564361
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Samseve
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 12:28

tu t'en sors bien d'un coté

tu garde tes points et ton permis genial
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Triskel
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 12:35

Cool, tu t'en tires plutôt bien ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_11
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 18:08

Excellent, tu t'en tire plutôt bien. Ton permis n'en a pas souffert
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 19:36

:lol: cheers cheers ma convocation au tribunal - Page 2 564361 ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_11 lol!
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 21:00

Je ne voudrais pas faire l'oiseau de mauvaise augure, mais qu'est ce qui te dit que tu n'as pas perdu de point?
Si tu as été condamné pour excès de vitesse, c'est qu'une vitesse a été retenue. Et pour celà, il y a un barème.
En effet, la suspension de points n'est pas une sanction pénale, mais administrative. Le juge n'a aucun pouvoir à ce sujet.
Je te dis ça, parce que, quand je suis passé au tribunal, au mois de mai, des personnes passant avant moi ont demandé le nombre de points qui leur était retiré. Et c'est ce que leur a répondu le juge.
Donc, hormis si le fait qu'aucun point ne t'a été enlevé, t'a bien été signalé, tu risque d'en perdre automatiquement administrativement.
Ou alors, tu as été condamné pour non maitrise de la vitesse et non pour excès de vitesse.
http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm
J'ai trouvé ça, mais peut-être pourras-tu dire exactement ce pour quoi tu as été condamné.
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 21:11

acma29 a écrit:
Je ne voudrais pas faire l'oiseau de mauvaise augure, mais qu'est ce qui te dit que tu n'as pas perdu de point?
Si tu as été condamné pour excès de vitesse, c'est qu'une vitesse a été retenue. Et pour celà, il y a un barème.
En effet, la suspension de points n'est pas une sanction pénale, mais administrative. Le juge n'a aucun pouvoir à ce sujet.
Je te dis ça, parce que, quand je suis passé au tribunal, au mois de mai, des personnes passant avant moi ont demandé le nombre de points qui leur était retiré. Et c'est ce que leur a répondu le juge.
Donc, hormis si le fait qu'aucun point ne t'a été enlevé, t'a bien été signalé, tu risque d'en perdre automatiquement administrativement.
Ou alors, tu as été condamné pour non maitrise de la vitesse et non pour excès de vitesse.
http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm
J'ai trouvé ça, mais peut-être pourras-tu dire exactement ce pour quoi tu as été condamné.


avoue tes jaloux ma convocation au tribunal - Page 2 032 ma convocation au tribunal - Page 2 023 ma convocation au tribunal - Page 2 023
moi j ai pas perdu de points ma convocation au tribunal - Page 2 032 ma convocation au tribunal - Page 2 032
j i ete condamlné pour non maitrise de mon véhicule tortue tortue
est j ai demander a la grefierer
elle ma dit ke j ai de la chance
d avoir eu q une amande
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 22:55

Putain, ce bol!!!!!!!

Joues au loto cette semaine!
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stephbzh
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Sep 2008 - 3:23

perso j'aurais préféré les points et pas d'amende car un stage de récup de point c'est 285€
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Sep 2008 - 12:02

acma29 a écrit:
Putain, ce bol!!!!!!!

Joues au loto cette semaine!

oui cheff ma convocation au tribunal - Page 2 Mort-de- ma convocation au tribunal - Page 2 Mort-de-
je vai jouer au loto est si je gagne on partage ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_12 ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_12
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Sep 2008 - 18:03

sergio a écrit:

je vai jouer au loto est si je gagne on partage ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_12 ma convocation au tribunal - Page 2 36_1_12

Si tu veux faire des heureux, il y a des gens qui sont plus dans le besoin que moi!:D
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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Sep 2008 - 19:07

c'est cool pour toi :)

j suis content d'avoir été dans le vrai :)

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MessageSujet: Re: ma convocation au tribunal   ma convocation au tribunal - Page 2 Icon_minitime

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