Modifications des points et amendes au 1er Juillet 2010

Au 1er juillet dernier, la loi a légèrement évolué concernant les sanctions encourues en cas de non respect du Code de la Route. Voici en premier lieu la mise à jour des amendes et retraits de points concernant les excès de vitesse (constatés par un agent de police ou un officier de la gendarmerie, munis d'un appareil de mesure adapté, certifié et révisé).

Les excés de vitesse

Sans rétention de permis :

- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 € d'amende forfaitaire, 45 € si payée dans les 3 jours* (depuis le 1er juillet 2010, 2 points auparavant)

- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (en agglomération) : 1 point + 135 € d'amende forfaitaire, 90 € si payée dans les 3 jours*

- Excès de vitesse enregistré entre 20 et 29 km/h (en et hors agglomération) : 2 points + 135 € d'amende forfaitaire, 90 € si payée dans les 3 jours*

- Excès de vitesse enregistré entre 30 et 39 km/h (en et hors agglomération) : 3 points + 135 € d'amende forfaitaire, 90 € si payée dans les 3 jours*

Avec rétention de permis :

- Excès de vitesse enregistré entre 40 et 49 km/h (en et hors agglomération) : 4 points + 135 € d'amende forfaitaire, 90 € si payée dans les 3 jours* + rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l'Officier du Ministère Public. Celui-ci jugera du montant de l'amende et de la durée de la suspension du permis de conduire en fonction, notamment, des antécédents du contrevenant.

- Excès de vitesse enregistré de plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : c'est un délit à la vitesse, retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le tribunal (jusqu'à 1 500 € d'amende et 3 ans de suspension).

A noter que l'amende forfaitaire majorée qui s'applique si le règlement n'a pas été effectué dans les 45 jours s'élève à 375 € (contre 135 € pour l'amende forfaitaire). Sauf dans le cas d'un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l'amende forfaitaire étant alors de 180 € (contre 68 € pour l'amende forfaitaire).

* le délai de 15 jours s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier), suite à un contrôle de la vitesse par un radar automatique. Art 529-1 du code de procédure pénale.


Le non respect de la signalisation routière (amendes non forfaitaires) :

- Feu Rouge ou "STOP" : 4 points et 135 €
- Emprunt d'un sens interdit : 4 points et 135 €
- Chevauchement d'une ligne continue : 1 point et 135 €
- Franchissement d'une ligne continue : 3 points et 135 €
- Non respect d'une priorité de passage : 4 points et 135 €
- Changement de direction sans l'usage de clignotants : 3 points et 135 €
- Non respect de la distance de sécurité : 3 points et 135 €

Sur l'autoroute :

- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence : 3 points et 135 €
- Demi-tour ou marche arrière sur la BAU : 4 points et 135 €

Sur le véhicule :

- Défaut de l'éclairage : 4 points et 135 €
- Défaut de plaque : en cas de fausse plaque d'immatriculation, jusqu'à 3 750 € et 5 ans de prison suivant les cas

Concernant le conducteur :

- Conduite sous le coût d'une suspension de permis : jusqu'à 4 500 € et deux ans de prison

pour les infos

Conclusion, dans la journée t'as plus de points. Ca sert plus à rien de passer le permis et d'avoir une assurance, dans tous les cas tes pas couvert. Le bâtiment à de beau jours devant lui. Reste plus qu'à construire 40 millions de places au chaud aux frais du contribuable, au fait on sera tous en tole, qui va payer, y'aurai pas comme un lézard :D

j'ai mes 12 points moi :p

ca fait 4 ans que j'en ai pas perdus

Burnout a écrit:

j'ai mes 12 points moi :p

ca fait 4 ans que j'en ai pas perdus

et ben voila il fallait que ça m'arrive .......... 70km/h au lieu de 50 ..... aïe :
2 Points et 90€ !!!!!!!!!! au boulot en plus..

j'entends déja les commentaires qui font fuser
... mais personnes n'est parfait :D

Ca arrive a tout le monde, mais 'est doublement plus con pour un moniteur...
T'est plus très crédible devant ton élève maintenant

nofix a écrit:

Ca arrive a tout le monde, mais 'est doublement plus con pour un moniteur...
T'est plus très crédible devant ton élève maintenant

j'etais tout seul hahaha !

fin du HS

quand je vois ton "pote" comment il roule avec sa caisse d'auto ecole quand il est seul, je susi pas etonné que tu te sois fait serré, c'est lui qu'ils visaient LOL :D

Burnout a écrit:

quand je vois ton "pote" comment il roule avec sa caisse d'auto ecole quand il est seul, je susi pas etonné que tu te sois fait serré, c'est lui qu'ils visaient LOL :D

chez nous les moniteurs :

bjr a ts ,je pense que des que l on prend sa moto si y a des controles ds le coin on est ts un peu verbalisable par de petit depassement ou un peu plus fort meme mais c est comme cela sinon autant prendre un 50 cc , ou pire des motos bridees deja elles sont a 100 cv ==c est la FRANCE ou automobiliste ou motards sont devenus des methodes facile pour remplir les caisses de l etat ...........
A QUAND UN CIRCUIT EN BRETAGNE pour pouvoir apprendre et aussi a se defouller ???????

bye bye
VVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVV

jacouille a écrit:

bjr a ts ,je pense que des que l on prend sa moto si y a des controles ds le coin on est ts un peu verbalisable par de petit depassement ou un peu plus fort meme mais c est comme cela sinon autant prendre un 50 cc , ou pire des motos bridees deja elles sont a 100 cv ==c est la FRANCE ou automobiliste ou motards sont devenus des methodes facile pour remplir les caisses de l etat ...........
A QUAND UN CIRCUIT EN BRETAGNE pour pouvoir apprendre et aussi a se defouller ???????

bye bye
VVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVV

dans le passé ,on a fait des manif au port de commerce et ailleurs pour un circuit,
ça n'a rien donné pourtant une equipe de motivé

pourtant: qu'on en voit,les divers sport meca auto moto "velo" dans les communes (auto cross ,course de cote...........)
la ça rapporte de la "money for nothing"

mais bon , faisant parti du mouvement" sauver la planete des polueur"
et" du bruit"

je suis obligé de jouer a la balance

je crois que l'on attend a ce que la BRETAGNE se detache de la FRANCE

peut etre une ile electrique comme nos ESPAGNOLES

bjr , pascal r1 , oui c est aussi mon constat j y etais aussi aux diverses manifs pour un circuit , ; port de commerce avec remontee en cortege dans brest centre , manifs a guip centre aussi , manifs sur carhaix sur site vieille charrue pour un circuit breton super attendu = mais elas ... tous semble reste en stand bye ou meme oubliette ...vas savoir , enfin pour nous les finisteriens premier circuit =le mans ou le vigeant donc trop loin :: oblige par defaut de se servir de la route ouverte pour decalaminer nos 50 ccm!!!!!!!!!!!!!!!!!

bye bye a toi et a nous tous
jacouille

poignet de mains ,je les ai faites aussi les manifs


la en peut dire la BRETAGNE en haut, en bas, au centre .peut etre dans un autre monde!!!!!!!!!!!!
et le finistere encore moins

bref connait pas.

le parc asterix c'est en bretagne n'es ce pas ?????

oui , mais , pascal c est difficile de suivre tes message LOL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a bierntot bye bye

hs "on": Jacouille: v'là ti pas que je vois un rsv tuono dans tes bécanes : coquin de toi!!! hs"off"

bonsoir , oui , ca fait deja plus de 2 mois que j ai ca , !!!un v2 qui allonge les bras lol
bye a toi a +
jacouille